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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par COCO Mathis et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute utilisation du site https://cocomathis.com implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

 

Article 1 : Objet du site

 

Le site https://cocomathis.com a pour objet la présentation de l'activité de photographe de COCO Mathis, l'exposition de ses travaux et la mise en relation avec des clients potentiels via un formulaire de contact.

 

Article 2 : Mentions légales

 

L'édition du site est assurée par COCO Mathis (Entrepreneur Individuel). L'ensemble des informations légales obligatoires sont accessibles sur la page « Mentions Légales » du site.

 

Article 3 : Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Étant soumis à une obligation de moyens, l'Éditeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

L'ensemble de ce site, notamment les photographies, textes, logos, et autres éléments graphiques ou visuels, constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

COCO Mathis est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site https://cocomathis.com, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de COCO Mathis. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 : Limitation de responsabilité

 

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sans garantie d'exhaustivité. Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception empêchant l'accès au site. L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables, l'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

 

Article 6 : Utilisation du formulaire de contact

 

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes et sincères lors de l'utilisation du formulaire de contact. Il s'interdit d'utiliser ce formulaire à des fins malveillantes, illégales, diffamatoires, ou pour envoyer des contenus non sollicités de type "spam".

 

Article 7 : Protection des données personnelles

 

Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur est invité à se référer à la page « Politique de Confidentialité » du site.

 

Article 8 : Évolution des CGU

 

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

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